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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Projet de loi constitutionnelle

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement , déposé(e) le mercredi 23 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. François-Noël Buffet

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°703), n° 725
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 juin 2021

2ème lecture