Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, n° 4113 rectifié , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55

Avis du Conseil d’État

Les auteurs de la proposition

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, n° 4113 rectifié , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55

Avis du Conseil d’État

Les rapporteurs

M. Laurent Saint-Martin

Com. Commission spéciale LOLF - LFSS

Rapporteur
M. Thomas Mesnier

Com. Commission spéciale LOLF - LFSS

Rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Thomas Mesnier , rapporteurs.

Nomination : lundi 28 juin 2021

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié), n° 4382

Mise en ligne : samedi 17 juillet 2021 à 17h35

Dépot : vendredi 16 juillet 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4382-A0

Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 10h00

Dépot : vendredi 16 juillet 2021

Amendements déposés sur le texte n° 4113

Accéder aux amendements 7 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 19 juillet 2021 à 15h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4382-A0

Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 10h00

Amendements déposés sur le texte n° 4382

Accéder aux amendements 8 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 19 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 19 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques le 19 juillet 2021, T.A. n° 648

Mise en ligne : mercredi 28 juillet 2021 à 14h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, n° 781 , déposé(e) le mardi 20 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs

M. Jean-François Husson

Com. Finances

Rapporteur
M. Claude Raynal

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-François Husson et M. Claude Raynal , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n°780), n° 831

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 septembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n°780), n° 832

Dépot : mercredi 15 septembre 2021

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques le 27 septembre 2021, T.A. n° 158

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, n° 4493 , déposé(e) le mardi 28 septembre 2021

Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 15h50

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 septembre 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Jean-François Husson , rapporteurs.

Nomination : lundi 15 novembre 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n°4493), n° 150

Document non encore publié

Dépot : lundi 15 novembre 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub, n° 4668

Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 14h30

Dépot : lundi 15 novembre 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n°4493), n° 151

Dépot : lundi 15 novembre 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 4668-A0

Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 16h00

Dépot : lundi 15 novembre 2021

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 4668-A0

Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 16h00

Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 18 novembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques le 18 novembre 2021, T.A. n° 695

Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 18h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n°4493), n° 151

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 24 novembre 2021 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques le 24 novembre 2021, T.A. n° 0043

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

Publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2021 [sur le site Légifrance]

Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 4113

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4382

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord