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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux pré-enseignes, n° 1526 rectifié
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
- Mise en ligne : jeudi 27 décembre 2018 à 15h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux pré-enseignes, n° 1526 rectifié
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 27 décembre 2018 à 15h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié), n° 1915
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 11h50
Dépot : jeudi 2 mai 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 13h55
Dépot : jeudi 2 mai 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 1526
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 13h55
Amendements déposés sur le texte n° 1915
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes le 9 mai 2019, T.A. n° 266
- Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 18h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes, n° 488
, déposé(e) le jeudi 9 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques