Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/04/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 1907 rectifié , déposé(e) le mardi 30 avril 2019 Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 10h35 L'auteur de la proposition M. Mansour Kamardine 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 1907 rectifié , déposé(e) le mardi 30 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 10h35 Le rapporteur M. Mansour Kamardine Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Mansour Kamardine , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié), n° 2029 Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 11h15 Amendements déposés sur le texte n° 1907 Accéder aux amendements 14 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 10h05 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h05 VI CR - Examen Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h30 CR - Examen du texte Réunion du lundi 24 juin 2019 à 15h45 CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 1907 rectifié Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 10h35 Amendements déposés sur le texte n° 1907 Accéder aux amendements 13 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 20 juin 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 20 juin 2019 VI VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte le 20 juin 2019, T.A. n° 298 Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 0h45 Dépôt
