Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/10/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi organique pour une protection des biens communs, n° 4576 , déposé(e) le lundi 18 octobre 2021 Mise en ligne : lundi 18 octobre 2021 à 17h15 L'auteur de la proposition M. Pierre Dharréville Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. André Chassaigne, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi organique pour une protection des biens communs, n° 4576 , déposé(e) le lundi 18 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : lundi 18 octobre 2021 à 17h15 Le rapporteur M. Pierre Dharréville Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (4576), n° 4716 Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 19h30 Amendements déposés sur le texte n° 4576 Accéder aux amendements 9 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 11h00 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 4576 Accéder aux amendements 9 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 2 décembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 2 décembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 2 décembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
