Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 4643 , déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : lundi 15 novembre 2021 à 12h30 L'auteur de la proposition M. François Pupponi Tous les cosignataires
