Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/12/17 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel , n° 516 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017 Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 12h00 L'auteur de la proposition M. François Ruffin Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Adrien Quatennens, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel , n° 516 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 12h00 Le rapporteur M. François Ruffin Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. François Ruffin , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (516), n° 580 Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2018 à 22h30 Amendements déposés sur le texte n° 516 Accéder aux amendements 10 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 VI CR - Nomination de rapporteurs Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 1er février 2018 à 9h05 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel , n° 516 Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 12h00 Amendements déposés sur le texte n° 516 Accéder aux amendements 15 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 1er février 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de rejet préalable Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 1er février 2018 Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel le 1 février 2018, T.A. n° 77 Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 17h30 Motion de rejet préalable Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 1er février 2018 Dépôt
