Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/01/18 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants, n° 589 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018 Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h35 L'auteur de la proposition M. Pierre Dharréville Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc, M. Paul Christophe. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants, n° 589 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h35 Le rapporteur M. Pierre Dharréville Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589), n° 682 Mise en ligne : lundi 26 février 2018 à 18h00 Amendements déposés sur le texte n° 589 Accéder aux amendements 15 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h00 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 589 Accéder aux amendements 22 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 8 mars 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 8 mars 2018 Dépôt
