Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis, n° 4547 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h01 L'auteur de la proposition Mme Catherine Pujol Tous les cosignataires
