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Répertoire des maladies rares ou orphelines
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h45
En savoir plus - Articles - Contenu
Principales dispositions du texte
Article 1er : Recensement et mise en place d’un fichier des dérogations administratives liées à une maladie rare ou orpheline
Article 2 : Gage de recevabilité
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h45
Le rapporteur
En savoir plus
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre Vatin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 19h20
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 15h35
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 18h50
Amendements déposés sur le texte n° 833
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 9h30 CR
- Nomination du rapporteur
- Nomination du rapporteur
-
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h35 VI VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h25 VI VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 833
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 4 avril 2019 à 16h10
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements de la commission
Aucun amendement adopté en commission.
Tous les articles ont été rejetés.
La proposition de loi n’a pas été adoptée. La discussion en séance publique portera sur le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale (n° 833).
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales