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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, n° 78 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 4h18

1ère lecture