Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen, n° 1123 , déposé(e) le jeudi 28 juin 2018 Mise en ligne : mardi 3 juillet 2018 à 18h40 La rapporteure Mme Sabine Thillaye Affaires européennes Composition et travaux de la commission
