Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, n° 1326 , déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018

Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 15h50

L'auteur de la proposition

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, n° 1326 , déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 15h50

La rapporteure

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Agnès Firmin Le Bodo , rapporteure.

Nomination : mardi 6 novembre 2018

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326), n° 1450

Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 18h35

Avant-propos, commentaire d'article et annexes (Volume 1)

Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 17h05

Compte-rendu des travaux (Volume 2)

Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 17h20

Dépot : mercredi 28 novembre 2018

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1450-A0

Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 11h45

Dépot : mercredi 28 novembre 2018

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 12h00

Amendements déposés sur le texte n° 1326

Accéder aux amendements 7 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 16h15 VI VI CR

- Nomination rapporteur
- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30 VI VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 6 décembre 2018 à 9h05 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1450-A0

Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 11h45

Amendements déposés sur le texte n° 1450

Accéder aux amendements 14 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 6 décembre 2018 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie le 6 décembre 2018, T.A. n° 204

Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2018 à 12h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, n° 185 , déposé(e) le vendredi 7 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Élisabeth Doineau

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n°185), n° 237

Synthèse du rapport

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 janvier 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n°185), n° 238

Dépot : mercredi 16 janvier 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n°185), n° 238

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 23 janvier 2019 CR - Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 185, 2018‑2019)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie le 23 janvier 2019, T.A. n° 0053

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Publiée au Journal Officiel du 6 février 2019 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 1326

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1450

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature