Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle, n° 5175 , déposé(e) le mardi 15 mars 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 11h00 L'auteur de la proposition Mme Albane Gaillot Tous les cosignataires
