Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, n° 951 , déposé(e) le mercredi 16 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 17h45 L'auteur de la proposition M. Stéphane Testé
