Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées, n° 4355 , déposé(e) le mardi 13 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 13h45 L'auteur de la proposition Mme Mireille Robert Tous les cosignataires
