Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur, n° 2117 , déposé(e) le vendredi 5 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 9 juillet 2019 à 14h25 L'auteur de la proposition Mme Sabine Rubin Tous les cosignataires
