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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

  • Saisine du conseil constitutionnel du 2 mars 2021 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

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