Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique, n° 3641 , déposé(e) le lundi 7 décembre 2020 Mise en ligne : mardi 8 décembre 2020 à 10h25 L'auteur de la proposition Mme Agnès Firmin Le Bodo Tous les cosignataires
