Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les hélicoptères et bâtiments en service au sein de la direction des douanes. Il lui demande de préciser pour chacun de ces équipements, le type et le nombre de matériels en service, l'âge moyen, le taux de disponibilité au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 et le coût en crédits de paiement du maintien en condition opérationnelle pour l'année 2017.

Réponse publiée le 8 mai 2018

Pour l'exercice de ses missions, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'appuie sur une flotte aéro-maritime composée de 14 avions (7 Beechcraft KA 350 dont 3 sont opérationnels, 5 Cessna F406, 2 Cessna T206), de 9 hélicoptères (4 AS 355, 5 EC 135), et de 34 bâtiments de surface (3 patrouilleurs, 15 vedettes garde-côtes (VGC), 13 vedettes de surveillance rapprochée (VSR) et 3 bateaux école). En 2018, 2 F406, les 2 T206 et un hélicoptère AS 355 seront retirés du service. Les tableaux ci-après détaillent les situations des parcs aériens et navals. Les coûts mentionnés pour le maintien en condition opérationnelle concernent les huit premiers mois 2017, les coûts complets annuels n'étant, à ce jour, pas consolidés. Tableau 1 : situation du parc aérien


Famille

Type

Âge moyen

Coût de la maintenance au 1er septembre 2017 en CP

Heures de Vol 2016

Heures de Vol 2017

Avion

5 F-406

27 ans

0,72 M€

2 730 h

1 590 h

Avion

2 T 206H

12 ans

0,12 M€

225 h

580 h

Avion

7 Beech KA 350 ER

5 ans

3,68 M€

1 180 h

1 640 h

Hélicoptère

4 AS 355

18 ans

0,81 M€

1075 h

375 h

Hélicoptère

5 EC 135

10 ans

1,86 M€

2 185 h

1 615 h
NB : en aérien, la disponibilité opérationnelle est exprimée en heures de vol. Tableau 2 : situation du parc naval Principaux équipements de la DGDDI dans le domaine maritime au 19-01-2018

Type

Nombre

Age moyen

Coûts de maintenance 2017 au 1er septembre

Heures de mer 2016 par type de moyen

Heures de mer 2017 par type de moyen

Patrouilleur (DFP)

3

8

663 000 €

16 600

11 600

Vedette Garde-côtes (VGC)

15

18

16 500 €

23 940

13 390

Vedette de Surveillance Rapprochée (VSR)

13

5

10 000 €

10 000

6 900

Bateaux Écoles

3

8

25 000 €

sans objet

sans objet

Voilier

1

Vedettes ministères

2

28

18 000 €

sans objet

sans objet

MAINTENANCE 2017 des moyens en service en 2018 en CP arrêtée au 1er septembre 2017

732 500 €
S'agissant des heures de mer, les baisses significatives enregistrées s'expliquent : - pour les patrouilleurs, par la révision décennale du DFP1 et une panne conséquente ayant immobilisé le DFP3 plusieurs semaines ; - pour les VGC et VSR, par les mises en service de nombreux nouveaux bâtiments (La Rochelle, Nice, Bastia, Sète, Bayonne) et le transfert de navires vers de nouvelles unités (Cherbourg et Kourou) qui ont imposé des temps d'appropriation des matériels et des procédures d'armement et de sécurité conséquents.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Action et comptes publics

Dates :
Question publiée le 9 janvier 2018
Réponse publiée le 8 mai 2018

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