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7 décembre 2021Rubrique : défenseTitre : Matériels militairesRéponse publiée le 15 mars 2022
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7 décembre 2021Rubrique : consommationTitre : Evolution du Nutri-scoreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : consommationTitre : Dénonciations anonymes auprès de la DGCCRFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : consommationTitre : Affichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissonsRéponse publiée le 3 mai 2022
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7 décembre 2021Rubrique : communesTitre : Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021Réponse publiée le 11 janvier 2022
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7 décembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Autonomie fiscale des collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Versement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 25 janvier 2022
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7 décembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Les acteurs de la forêt face à la crise des scolytesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : bioéthiqueTitre : Difficultés de reconnaissance anticipée pour une PMA à l'étrangerRéponse publiée le 15 février 2022