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30 novembre 2021Rubrique : déchetsTitre : Suppression des débouchés de valorisation des déchets professionnels - Big-bagsRéponse publiée le 18 janvier 2022
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30 novembre 2021Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Respect des volontés et extension des droits des majeurs protégés sous curatelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Sécurité routière des cyclistes et des automobilistesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : consommationTitre : Demande d'appellation IGP truffes de ProvenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Rattachement des entreprises foraines à la liste S1 des entreprises françaisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficulté d'accès des professionnels du CBD aux services bancairesRéponse publiée le 25 janvier 2022
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30 novembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compétence « alimentation durable » pour les collectivités territorialesRéponse publiée le 15 février 2022
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30 novembre 2021Rubrique : chômageTitre : Versement des allocations chômage en cas d'abandon de posteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Non versement de la GIPA aux personnels des CMARéponse publiée le 11 janvier 2022
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30 novembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des CMARéponse publiée le 11 janvier 2022