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9 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Suites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d'AlgérieRéponse publiée le 3 mai 2022
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9 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reclassement des anciens combattantsRéponse publiée le 18 janvier 2022
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9 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Position du Gouvernement devant les juridictions sur la réparation des harkisRéponse publiée le 17 mai 2022
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9 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Arrêt Tamazount et projet de loiRéponse publiée le 17 mai 2022
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9 novembre 2021Rubrique : aide aux victimesTitre : Associations d'aide aux victimes - agrément - CDIFFRéponse publiée le 8 février 2022
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9 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Plan pollinisateursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Pénuries de matières premières agricoles en région Centre-Val de LoireRéponse publiée le 3 mai 2022
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9 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Hausse des charges en agricultureRéponse publiée le 3 mai 2022
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9 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Droit à paiement de base (DPB)Réponse publiée le 4 janvier 2022
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9 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Accompagnement des mesures de compensations environnementalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022