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Page n°406 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 27 octobre 2021
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 4435 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : santé
    Titre : Projet de loi de vigilance sanitaire
    Question posée en séance
  • 27 octobre 2021
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 4434 de M. Jean-Charles Colas-Roy
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Étude prospective des RTE
    Question posée en séance
  • 27 octobre 2021
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 4433 de M. Jérôme Nury
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Chèque inflation
    Question posée en séance
  • 27 octobre 2021
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 4432 de M. Jean-Paul Lecoq
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Plaintes du Roi du Maroc contre des médias français
    Question posée en séance
  • 27 octobre 2021
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 4431 de M. Pierre-Yves Bournazel
    Rubrique : pouvoir d'achat
    Titre : Pouvoir d'achat
    Question posée en séance
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42226 de M. Jean-Pierre Cubertafon
    Rubrique : voirie
    Titre : Investissement de l'État pour la rénovation de la RN 21 en Dordogne
    Réponse publiée le 21 décembre 2021
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42225 de M. Sébastien Cazenove
    Rubrique : urbanisme
    Titre : L'opportunité de reconnaître la profession d'urbaniste
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42224 de M. Sébastien Cazenove
    Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
    Titre : Les perspectives d'évolution du régime de l'auto-entreprise
    Réponse publiée le 31 mai 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42223 de Mme Valérie Beauvais
    Rubrique : travail
    Titre : Journée de solidarité - bilan - actions.
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42222 de M. Jean-Louis Thiériot
    Rubrique : transports urbains
    Titre : Dysfonctionnements de la ligne R du transilien
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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