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Page n°424 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42051 de Mme Amélia Lakrafi
    Rubrique : ambassades et consulats
    Titre : Organisation des services consulaires aux Émirats arabes unis
    Réponse publiée le 14 juin 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42050 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Difficultés d'obtention de l'agrément pour les CIDFF
    Réponse publiée le 8 février 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42049 de M. Richard Ramos
    Rubrique : agriculture
    Titre : 2e plan d'action bioéconomie
    Réponse publiée le 15 février 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42048 de M. Thierry Benoit
    Rubrique : agriculture
    Titre : Zones de non-traitement riverains (ZNT riverains)
    Réponse publiée le 9 novembre 2021
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42047 de M. Éric Woerth
    Rubrique : agriculture
    Titre : Fin de l'emballage plastique des fruits et légumes
    Réponse publiée le 15 février 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42046 de Mme Annaïg Le Meur
    Rubrique : agriculture
    Titre : Consultation des maires par la CDOA
    Réponse publiée le 4 janvier 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42045 de Mme Annie Genevard
    Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles
    Titre : Frais de santé - accident du travail - travailleurs indépendants
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42044 de M. Sébastien Cazenove
    Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles
    Titre : Conditions d'attribution des subventions TPE régionales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 20 octobre 2021
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 4430 de M. Alain David
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Supression d'emplois chez Arianegroup
    Question posée en séance
  • 20 octobre 2021
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 4429 de M. Julien Ravier
    Rubrique : communes
    Titre : Soutien financier à la ville de Marseille
    Question posée en séance
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