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26 septembre 2017Rubrique : bois et forêtsTitre : Dégâts occasionnés par les travaux d'exploitation forestièreRéponse publiée le 24 octobre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : biodiversitéTitre : Un moratoire sur les VrTH en France !Réponse publiée le 19 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : biodiversitéTitre : Sixième exinction massiveRéponse publiée le 21 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : assurancesTitre : Réforme de l'article L. 114-2 du code des assurancesRéponse publiée le 28 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Modification de l'article L. 433-1 du code de la sécurité socialeRéponse publiée le 26 avril 2022
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26 septembre 2017Rubrique : associations et fondationsTitre : Réserve parlementaire et accompagnements des projets locauxRéponse publiée le 5 juin 2018
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26 septembre 2017Rubrique : animauxTitre : Interdiction du commerce de l'ivoireRéponse publiée le 31 octobre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI)Réponse publiée le 7 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation anciens combattantsRéponse publiée le 19 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revalorisation de la pension des conjoints survivantsRéponse publiée le 5 décembre 2017