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Page n°5100 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1152 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Contribution sociale généralisée (CSG)
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1151 de M. Dino Cinieri
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1150 de M. Jean-François Parigi
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1149 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Formation de 120 gendarmes à Valdemoro
    Réponse publiée le 28 novembre 2017
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1148 de Mme Martine Wonner
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Premier contrat d'apprentissage réalisé à l'étranger
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1147 de M. Éric Straumann
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Avenir de l'indemnité de difficultés administratives en Alsace-Moselle
    Réponse publiée le 3 avril 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1146 de M. Régis Juanico
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Reconnaissance engagement syndical dans la fonction publique territoriale
    Réponse publiée le 19 février 2019
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1145 de M. Régis Juanico
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Application du délit d'entrave à la fonction publique territoriale
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1144 de M. Jean Lassalle
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Justification de la suppression de la procédure P109
    Réponse publiée le 30 janvier 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1143 de M. Jérôme Lambert
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Finances publiques - suppression paiement en numéraire
    Réponse publiée le 27 février 2018
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