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22 août 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Contrat aidésRéponse publiée le 19 septembre 2017
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22 août 2017Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Inégalités au travailRéponse publiée le 9 janvier 2018
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22 août 2017Rubrique : animauxTitre : Commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne.Réponse publiée le 5 décembre 2017
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22 août 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Conséquences de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR)Réponse publiée le 6 février 2018
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22 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)Réponse publiée le 7 novembre 2017
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22 août 2017Rubrique : agricultureTitre : La révision des zones défavorisées simples et de Piémont.Réponse publiée le 10 octobre 2017
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22 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Agriculture bioRéponse publiée le 31 octobre 2017
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15 août 2017Rubrique : urbanismeTitre : Application du droit des solsRéponse publiée le 12 décembre 2017
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15 août 2017Rubrique : travailTitre : Versement d'une prime de risqueRéponse publiée le 24 avril 2018
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15 août 2017Rubrique : travailTitre : Blocage des embauches en CUI-CAERéponse publiée le 19 septembre 2017