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18 juillet 2017Rubrique : familleTitre : PMA CCNERéponse publiée le 12 septembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions d'attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieurRéponse publiée le 21 novembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Dédoublement des classes de CPRéponse publiée le 27 novembre 2018
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18 juillet 2017Rubrique : enseignementTitre : Stage en entreprise et formation en ligneRéponse publiée le 5 décembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : enseignementTitre : Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignementRéponse publiée le 6 mars 2018
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18 juillet 2017Rubrique : élections et référendumsTitre : Simplification de la délivrance de procurations de voteRéponse publiée le 17 octobre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : cultureTitre : Réforme de la chronologie des médiasRéponse publiée le 14 novembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : cultureTitre : Interventions financières du ministère de la culture en régionRéponse publiée le 7 août 2018
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18 juillet 2017Rubrique : cultureTitre : Confirmation de l'engagement de l'État en faveur de la « Cité du Théâtre »Réponse publiée le 6 mars 2018
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18 juillet 2017Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Que la vérité soit dite sur le meurtre de Sarah HalimiRéponse publiée le 7 novembre 2017