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11 juillet 2017Rubrique : communesTitre : Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTReRéponse publiée le 26 décembre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : commerce extérieurTitre : Politique française de contrôle des investissements étrangersRéponse publiée le 24 octobre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : chômageTitre : Chômage - Contrôle des opérateurs privés de placementRéponse publiée le 31 octobre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : Droits de pêche près des côtes britanniques, conséquences sur la pêche françaiseRéponse publiée le 19 septembre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasse et jeunesseRéponse publiée le 3 octobre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Accès à l'empruntQuestion close sans réponse le 10 octobre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Financement du réseau des Agences Départementales d'Information sur le LogementRéponse publiée le 4 septembre 2018
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11 juillet 2017Rubrique : aide aux victimesTitre : Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimesRéponse publiée le 24 octobre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : Versement des aides PAC MAECRéponse publiée le 15 août 2017
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11 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violentsRéponse publiée le 15 août 2017