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4 juillet 2017Rubrique : logementTitre : Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfantsRéponse publiée le 17 octobre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : industrieTitre : Evolution réglementaire des plateformes chimiquesRéponse publiée le 28 novembre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : handicapésTitre : Situation personne handicapée AAHRéponse publiée le 5 septembre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : handicapésTitre : DyspraxiesRéponse publiée le 13 février 2018
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4 juillet 2017Rubrique : handicapésTitre : Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERPRéponse publiée le 17 octobre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : handicapésTitre : Accès aux services numériques des personnes déficientes visuellesQuestion close sans réponse le 18 juillet 2017
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4 juillet 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Impossibilité d'acheter des livres numériques français depuis l'étrangerRéponse publiée le 26 décembre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : finances publiquesTitre : Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICERéponse publiée le 5 septembre 2017
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4 juillet 2017Rubrique : entreprisesTitre : Conflit option de confidentialité et mission du commissaire aux comptesRéponse publiée le 6 mars 2018
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4 juillet 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Rythmes scolairesRéponse publiée le 21 novembre 2017