Recherche de questions (15^e législature)

• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 2 de M. Martial Saddier

  Rubrique : agriculture

  Titre : Épisode de gel en Haute-Savoie en avril 2017

  Réponse publiée le 1er août 2017
• 4 juillet 2017

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  Question écrite n° 1 de M. Antoine Herth

  Rubrique : administration

  Titre : Difficultés administratives liées à internet

  Réponse publiée le 5 décembre 2017