Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186), n° 4273, déposé le mercredi 23 juin 2021.
Rapport, n° 4273
15e législature
