Rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293), n° 3393, déposé le jeudi 1er octobre 2020.
Rapport, n° 3393
15e législature
