Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758), n° 4874, déposé le jeudi 6 janvier 2022.
Rapport, n° 4874
15e législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758), n° 4874, déposé le jeudi 6 janvier 2022.
