Rapport sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (435), n° 574, déposé le mercredi 17 janvier 2018.
Rapport, n° 574
15e législature
