Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516), n° 1547, déposé le jeudi 20 décembre 2018.
Rapport, n° 1547
15e législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516), n° 1547, déposé le jeudi 20 décembre 2018.
