Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425), n° 3595, déposé le mercredi 25 novembre 2020.
Rapport, n° 3595
15e législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425), n° 3595, déposé le mercredi 25 novembre 2020.
