Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793), n° 3879, déposé le mercredi 10 février 2021.
Rapport, n° 3879
15e législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793), n° 3879, déposé le mercredi 10 février 2021.
