Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022), n° 5151, déposé le mercredi 9 mars 2022.
Rapport d'information, n° 5151
15e législature
