Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113), n° 2171, déposé le mercredi 17 juillet 2019.
Rapport, n° 2171
15e législature
