Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792), n° 4859, déposé le jeudi 30 décembre 2021.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission de la défense nationale et des forces armées
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.