Rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (4020), n° 4081, déposé le mercredi 14 avril 2021.
Rapport, n° 4081
15e législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (4020), n° 4081, déposé le mercredi 14 avril 2021.
