Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714), n° 857, déposé le lundi 9 avril 2018.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714), n° 857, déposé le lundi 9 avril 2018.