Rapport, n° 939

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840), n° 939, déposé le jeudi 10 mai 2018.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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