Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846), n° 944.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Avis - Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Guillaume Vuilletet), n° 944
15e législature