Rapport sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329), n° 1415, déposé le mercredi 21 novembre 2018.
Rapport, n° 1415
15e législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329), n° 1415, déposé le mercredi 21 novembre 2018.
