Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882), n° 1955, déposé le mercredi 22 mai 2019.
Rapport, n° 1955
15e législature
Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882), n° 1955, déposé le mercredi 22 mai 2019.
