Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079), n° 2209, déposé le lundi 9 septembre 2019.
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Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079), n° 2209, déposé le lundi 9 septembre 2019.