Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184), n° 3301, déposé le mercredi 9 septembre 2020.
Rapport, n° 3301
15e législature
Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184), n° 3301, déposé le mercredi 9 septembre 2020.
